Organisation territoriale et décentralisation

 Organisation territoriale
 Décentralisation et autonomie locale
- Les municipalités : communes et villes
- Les zupanije
- Une mission triple
- Les forces en présence

 

Organisation territoriale

La Croatie est une république unitaire.

La capitale est Zagreb, 770 000 hab. (2001), 1,2 million d'hab. si l'on y inclut l'agglomération.

L'organisation territoriale de la Croatie comprend deux niveaux. Le premier est constitué par les collectivités régionales (21 zupanija), le second par les collectivités territoriales ou municipalités (423 communes et 123 villes). La capitale, Zagreb, constitue à elle seule une zupanija.

Les communes, au nombre de 423, comprennent généralement plusieurs localités habitées, dont le nombre sur l'ensemble du territoire croate s'élève à quelque 6700. Elles comptent au maximum 30 000 habitants.

Le statut de ville est attribué aux chefs-lieux des zupanije, aux agglomérations de plus de 10 000 habitants et, à titre exceptionnel, aux cités qui peuvent y prétendre pour des raisons historiques, économiques, urbanistiques, etc.

De statut comparable, les communes et les villes sont des municipalités.

La zupanija est caractérisée par un territoire qui se veut le reflet d'une unité géographique, historique, économique, défini dans l'intention de favoriser le développement coordonné de la région dans son ensemble.


Décentralisation et autonomie locale

Un droit constitutionnel. Aux termes de l'article 4 de la Constitution, l'exercice des pouvoirs de l'État se trouve limité par l'autonomie accordée aux collectivités territoriales et régionales, définie au titre VI de la Constitution. En outre, à chaque niveau d'organisation territorial (communes, villes, zupanije) correspond un transfert de compétence de l'État vers le type de collectivité considérée, régi par la Loi sur l'autonomie locale du 10 avril 2001.

Membre du Conseil de l'Europe, la Croatie est aussi signataire depuis 1997 de la Charte européenne de l'autonomie locale (cf. texte en croate 1997, JO n°14/95) laquelle vise à garantir l'autonomie des collectivités territoriales.

Compétences locales. Les collectivités territoriales ont la charge de fonctions très variées et d'une importance primordiale pour la vie collective :
- fonctions électorales
- entretien de la voirie et habitat
- urbanisme et aménagement territorial local
- action sociale
- action culturelle
- enseignement élémentaire
- aide médicale élémentaire
- protection civile
- protection du consommateur
- protection de l'environnement.

Compétences propres des zupanije et des grandes villes.
Les zupanije et les villes de plus de 30 000 habitants disposent en outre de compétences propres quant à :
- l'enseignement secondaire et universitaire
- la santé
- l'urbanisme et l'aménagement territorial régional
- l'animation économique
- les transports et leur infrastructure
- le développement des réseaux régionaux médicaux, sociaux et culturels.

Démocratie directe. Les citoyens peuvent également prendre une part active dans les affaires de la collectivité locale par le biais de référendums locaux.


Les municipalités : communes et villes

LE CONSEIL MUNICIPAL, élu pour quatre ans, est, aussi bien dans le cadre de la commune (opcinsko vijece) que dans celui de la ville (gradsko vijece), l'assemblée représentative de la municipalité qui règle par ses délibérations les affaires de celle-ci.
Son président, élu parmi les conseillers municipaux, est secondé par deux vice-présidents. Au moins une fois par trimestre, le président (predsjednik opcinskog vijeca / predsjednik gradskog vijeca) convoque les sessions du Conseil municipal, qu'il préside et représente. Les autres prérogatives du président sont fixées par le Conseil municipal.

Composition.
Le Conseil municipal, composé d'un nombre impair de membres, compte :
- 7 à 13 membres pour les communes de moins de 3 000 habitants
- 9 à 15 membres pour les communes de 3 001 à 10 000 habitants
- 13 à 19 membres pour les communes et les villes de 10 001 à 30 000 habitants
- 19 à 35 membres pour les villes de plus de 30 000 habitants
- 51 membres pour la Ville de Zagreb.

Compétences propres.
Le Conseil municipal :
- approuve le Statut municipal
- vote les décisions et dresse les actes généraux relatifs à la vie municipale
- désigne et révoque le maire, ses adjoints et les responsables des services municipaux
- instaure les commissions municipales et désigne leurs membres
- détermine la composition des services municipaux et fixe leurs compétences.

L'EXÉCUTIF MUNICIPAL. Dans les municipalités de moins de 3 000 habitants, les fonctions relevant de l'exécutif municipal sont remplies par le Conseil municipal tandis que le président du Conseil municipal exerce la fonction de maire. Autrement dit, une même personne exerce alors les fonctions de Président du Conseil municipal et de maire.
 
En revanche, les communes de plus de 3 000 habitants, ainsi que les villes, disposent généralement d'un exécutif municipal propre (Poglavarstvo) dont les membres, élus par le Conseil municipal parmi ses membres, renoncent alors à leur mandat de conseiller municipaux (cette fonction étant incompatible avec l'appartenance à l'instance exécutive locale). Le maire, élu par le Conseil municipal est, quant à lui, traditionnellement choisi parmi les têtes de liste des partis représentés. Il préside l'exécutif municipal, composé de membres également élus pour quatre ans.

Toutefois, dans les communes de 3 001 à 10 000 habitants, le Conseil municipal a la possibilité de s'investir du droit d'exercer les fonctions d'exécutif municipal, en l'inscrivant dans le Statut municipal.

Composition.
L'exécutif, composé d'un nombre impair de membres, compte :
- 3 ou 5 membres pour les communes de 3 001 à 10 000 habitants
- 5 ou 7 membres pour les communes et les villes de 10 001 à 30 000 habitants
- 7 ou 9 membres pour les villes de 10 001 à 30 000 habitants
- 9 à 15 membres pour la Ville de Zagreb.

Compétences.
L'exécutif municipal est en premier lieu chargé de :
- l'exécution des décisions du Conseil municipal
- de préparer les propositions soumises au Conseil municipal
- diriger l'action des services de l'administration municipale
- gérer l'affectation des biens mobiliers et immobiliers de la municipalité.


Les zupanije

L'ASSEMBLÉE RÉGIONALE. De manière analogue au rôle remplit par Conseil municipal à l'échelon inférieur, l'Assemblée régionale (Zupanijska skupstina), élue pour quatre ans, constitue l'assemblée représentative de la zupanija et règle par ses délibérations les affaires de celle-ci.
Son président, élu parmi les conseillers régionaux, est secondé par deux vice-présidents. Au moins une fois par trimestre, le président (predsjednik Zupanijske skupstine) convoque les sessions de l'Assemblée régionale, qu'il préside et représente. Ses autres prérogatives sont fixées par l'Assemblée régionale.

Composition.
L'Assemblée régionale (Zupanijska skupstina), composée d'un nombre impair de membre, compte 31 à 51 membres.

Compétences.
A l'instar du Conseil municipal, l'Assemblée régionale :
- approuve le statut de la zupanija
- vote les décisions et dresse les actes généraux relatifs à la vie régionale
- désigne et révoque le zupan, ses adjoints et les responsables des services régionaux
- instaure les commissions régionales et désigne leurs membres
- détermine la composition des services régionaux et fixe leurs compétences.

Cartes des Zupanije

I. Zagrebacka Zupanija / Zupanija de Zagreb
II. Krapinsko-zagorska Zupanija / Zupanija de Krapina-Zagorje
III. Sisacko-moslavacka Zupanija / Zupanija de Sisak-Moslavina
IV. Karlovacka Zupanija / Zupanija de Karlovac
V. Varazdinska Zupanija / Zupanija de Varazdin
VI. Koprivnicko-krizevacka Zupanija / Zupanija de Koprivnica-Krizevci
VII. Bjelovarsko-bilogorska Zupanija / Zupanija de Bjelovar-Bilogora
VIII. Primorsko-goranska Zupanija / Zupanija de Primorje-Gorski kotar
IX. Licko-senjska Zupanija / Zupanija de Lika-Senj
X. Viroviticko-podravska Zupanija / Zupanija de Virovitica-Podravina
XI. Pozeško-slavonska Zupanija / Zupanija de Pozega-Slavonie
XII. Brodsko-posavska Zupanija / Zupanija de Sl. Brod-Posavina
XIII. Zadarska Zupanija / Zupanija de Zadar
XIV. Osjecko-baranjska Zupanija / Zupanija de Osijek-Baranja
XV. Šibensko-kninska Zupanija / Zupanija de Šibenik-Knin
XVI. Vukovarsko-srijemska Zupanija / Zupanija de Vukovar-Sirmie
XVII. Splitsko-dalmatinska Zupanija / Zupanija de Split-Dalmatie
XVIII. Istarska Zupanija / Zupanija d'Istrie
XIX. Dubrovacko-neretvanska Zupanija / Zupanija de Dubrovnik-Neretva
XX. Medimurska Zupanija / Zupanija de Medimurje
Grad Zagreb / Ville de Zagreb

L'EXÉCUTIF RÉGIONAL.
Composition.
Comme dans le cas des municipalités, l'exécutif (Zupanijsko poglavarstvo), composé d'un nombre impair de membres, compte 7 à 13 membres, élus par l'Assemblée régionale.

Le zupan est élu par l'Assemblée régionale (Zupanijska skupstina) parmi ses membres ; il préside l'exécutif régional (Zupanijsko poglavarstvo).

Compétences.
L'exécutif régional est en premier lieu chargé de :
- l'exécution des décisions de l'Assemblée régionale
- de préparer les propositions soumises à l'Assemblée régionale
- diriger l'action des services de l'administration régionale
- gérer l'affectation des biens mobiliers et immobiliers de la région.


Une mission triple

Le maire comme le zupan sont investis de trois missions distinctes :
- agents de l'État, ils remplissent des fonctions d'ordre administratifs au niveau municipal et régional ;
- agents exécutifs de la collectivité territoriale, ils sont chargés de l'exécution des décisions du Conseil municipal (opcinsko vijece / gradsko vijece) ou de l'Assemblée régionale (Zupanijska skupstina);
- le maire comme le zupan est le chef de l'administration communale, et, à ce titre, est le supérieur hiérarchique des agents de la collectivité territoriale.

Le contrôle administratif des actes juridiques adoptés au niveau local n'incombe ni au maire ni au zupan mais s'effectue au niveau de la zupanija par une autorité déconcentrée distincte : la Direction du contrôle administratif, sous la tutelle de l'Administration centrale de l'État.

La réforme constitutionnelle du 28 février 2001, qui a supprimé la Chambre des Comitats du Parlement croate, a également redéfini la fonction de zupan (ex-préfet), scindée en deux. Désormais, le contrôle administratif de l'État est, au niveau des zupanije, confié à des chefs des services extérieurs (zupanijski procelnik za opcu upravu), tandis que les actuels zupan sont, comme mentionné plus haut, les chefs de l'exécutif régional, élus par l'Assemblée régionale pour quatre ans.


Les forces en présence

Les assemblées régionales. Pour l'ensemble des 21 assemblées régionales élues en mai 2001, les six partis de la coalition gouvernementale ont remporté la majorité dans les trois quarts des régions en obtenant, au total, 523 conseillers régionaux (dont 152 du SDP, 143 du HSS, 61 du HSLS, 50 du HNS 28 de l'IDS et 7 du LS), alors que la droite n'en obtient que 338 (dont 227 pour le HDZ) et les listes indépendantes, 64.

Cas particulier : l'Assemblée de Zagreb, composée de 51 élus, dispose d'une majorité de gauche : elle compte d'une part 20 conseillers régionaux issus du SDP et 12 du HNS, et de l'autre, 14 du Bloc croate et 5 du HIP.

 

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